Formulaire de consentement
Autorisation de publication et d’utilisation de vidéos et photos
Par la présente, j’autorise le La Société Culturelle Les Survenants à utiliser des vidéos, le portrait ou l’image visuellement photographiés de ma personne pour des fins spécifiques d’utilisation et de publication dans des documents imprimés ou électroniques, livres, dépliants, documents corporatifs, outils de promotion, revues, bulletins, site Web, page Facebook et autres documents de même nature, et ce, d’année en année, dans un cadre professionnel. Je reconnaît le droit pour La Société Culturelle Les Survenants de procéder sans indemnité aucune, à l’utilisation et à la publication dans les documents explicités au paragraphe précédent. Je tient indemne La Société Culturelle Les Survenants, de toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation et/ou de la publication par quiconque, y compris des tiers, de l’image visuelle. J’ai lu et compris le présent formulaire de consentement, ainsi que les modalités qui y sont prévues, avant de le signer, et je déclare être le parent ou le tuteur légal du mineur nommé ci dessus, et avoir l’autorité légale de signer ce formulaire de consentement en son nom. J’ai lu et compris toutes les implications et consens à l’utilisation des vidéos et photographies basée sur le contenu de ce formulaire. J’ ai lu et compris qu’après avoir signé appartiennent à La Société Culturelle Les Survenants.
Qui peut avoir accès à mes renseignements?
Une autorité de santé publique peut demander d’avoir accès aux renseignements contenus dans un registre. Ceux-ci ne peuvent servir à aucune autre fin.
Combien de temps mes renseignements seront-ils conservés?
30 jours, comme le prévoient les textes légaux de référence. Après cette période, le Sudbest doit détruire les renseignements personnels recueillis..